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Regulatory information
 
All transcripts in foreign language are translations which have been accomplished on a commercial purpose for the customer assistance only. They cannot be used be in any case as complaint basis. Only the original transcript edited in French can be used as source in case of complaint.


Protection des données personnelles
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Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur, afin de sécuriser au mieux vos informations personnelles face au numérique et à ses nouveaux usages. En accord avec nos valeurs et notre métier, depuis toujours, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

> Pour plus d'informations, consulter la notice d’informations sur le Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

> Plus d'informations

Conditions Générales


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> Convention de compte de dépôt Particuliers
> Convention de compte courant Professionnels
> Convention de compte d'Instruments financiers
> CyberPlus Particuliers
> SM@RT'retrait
> Fonctionnement des cartes
> Service e-cartes
> Avenant aux Conditions générales du contrat porteur carte
> Service Paylib entre amis
> wero


Garantie des dépôts
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Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement en fonction de la nature des produits détenus par le client. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.