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Statuts et agréments
Banque Populaire Méditerranée, Siège social : 457 Promenade des Anglais, 06200 Nice. Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable (art. L512-2 et suivants du CMF et les textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit) enregistrée au N° 058801481 RCS Nice. ORIAS N°07005622 -TVA intracommunautaire FR 6105801481. Succursale de Monaco - 3-9 Boulevard des Moulins - MC 98000 Monaco RCI 00S03751 - TVA : FR 64000053529.
Banque Populaire MéditerranéeBanque Populaire Méditerranée, Succursale de Monaco
Siège social :Agence Monte-Carlo
457, promenade des Anglais, BP 2413-9 Boulevard des Moulins
06292 NICE Cedex 3MC 98000 Monaco
Téléphone : 04 93 21 52 00Téléphone : +377 92 16 57 57
www.bpmed.fr www.banquepopulaire.mc
Représentant légal : Mme. CALBA Sabine - Directrice Générale
Directeur de la publication : Mme. CALBA Sabine - Directrice Générale
Tarifs
Plaquette tarifaire valable jusqu’au 30/04/2024
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Plaquette tarifaire clientèle privée valable à partir du 01/05/2024
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Plaquette tarifaire professionnels et entreprises valable à partir du 01/05/2024
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Mise en garde
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La Banque Populaire Méditerranée est un prestataire de services d’investissement agréé notamment pour les services de réception - transmission d’ordres pour compte de tiers et de placement conformément aux dispositions de la loi du 2 juillet 1996 par :
-
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
-
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9
- sous le numéro 10325
-
la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF)
4 rue des Iris
BP 540
98015 Monaco
Dans le cadre du service de passation d’ordres de Bourse sur internet :
- la tenue de compte et la conservation des avoirs sont effectuées par la Banque Populaire Méditerranée
- l’exécution des transactions sur le marché français est assurée par ODDO BHF et KEPLER CHEUVREUX sous couvert d’un accord Groupe BPCE visé par un contrat cadre
Investir en Bourse implique une certaine vigilance
La prestation assurée par la Banque Populaire Méditerranée et ses partenaires, dont certains sont cités dans la convention d’ouverture de compte, a pour objectif de transmettre les ordres de Bourse reçus de ses clients dans les meilleures conditions techniques possibles, via Internet. Les opérations qui lui sont confiées et leurs résultantes demeurent exécutées sous la seule et unique responsabilité du donneur d’ordre. En conséquence, vous demeurez, quels que soient la nature et le sens de l’opération traitée pour votre compte, seul responsable de vos choix et décisions dans la gestion de votre portefeuille.
Nous vous recommandons, si vous opérez vos premiers investissements en Bourse, de consulter les informations disponibles sur le site de :
D’une manière générale, nous vous invitons à faire preuve de la plus grande vigilance lors de la confirmation de votre ordre (type, valeur, quantité…). Toute passation d’ordre implique également de votre part un suivi quotidien de votre carnet d’ordres, portefeuille, relevé de liquidation, avis d’opéré et situation de couverture.
Notre offre de service s’adresse aux résidents français et, si la législation du pays d’accueil les y autorise, aux non-résidents français. En toute hypothèse et dès lors que vous êtes non résidents, vous êtes tenus de vous assurer au préalable que le recours au service de passation d’ordres est compatible avec la législation qui vous est applicable. La Banque Populaire Méditerranée ne saurait être tenue pour responsable de toute transgression de celle-ci.
Par ailleurs, un système automatisé vérifie l’existence de la provision pour les ordres au comptant ou de la couverture requise pour les ordres avec service de règlement différé... En cas d’insuffisance de provision (titres ou espèces) ou de couverture, le système mis en place bloquera automatiquement la transmission de l’ordre. Vous serez alors avisé, à la lecture de l’écran, des raisons du blocage afin de pouvoir régulariser votre situation.
La Banque Populaire peut lorsque le donneur d’ordre n’a pas, dans le délai requis, complété si nécessaire la couverture de ses ordres avec service de règlement différé, procéder à la liquidation partielle ou totale de ses engagements ou de ses positions.
Enfin, en cas d’incohérence de votre ordre avec les conditions de marché au moment de la transaction, le système de vérification le bloquera automatiquement.
Pour un service permanent
La Banque Populaire Méditerranée et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet ou au matériel du donneur d’ordres. Ceux-ci pourraient se traduire par un retard de transmission des ordres ou par un défaut de restitution de l’information.
Conformément à la législation bancaire en vigueur, la Banque est tenue à une obligation de confidentialité relative aux informations collectées dans le cadre de son activité commerciale et de ses relations d’affaires et obligation légale est faite à son personnel, sous peine de s’exposer aux sanctions prévues à l’article 308 du code pénal monégasque, de ne pas révéler les informations confidentielles dont il peut avoir connaissance hors les cas où la loi le permet. Nonobstant ce qui précède, en application de la loi 1.165 du 23 Décembre 1993, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative aux traitements des informations nominatives, le Client accepte expressément que des informations nominatives le concernant ou concernant son ou ses mandataires, soient collectées ou fassent l’objet d’un traitement automatisé par la Banque. Elles ne seront utilisées et ne feront l’objet de communications extérieures qu’en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires et pour les seules nécessités de la gestion, de la tenue des comptes et des traitements des différents moyens de paiement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives. Le Client peut consulter ses données directement ou indirectement et, le cas échéant, les faire rectifier par courrier adressé à l’adresse de la succursale de la Banque
Les informations financières que nous vous diffusons
Le site met à votre disposition, sous différentes formes, des informations et données financières qui vous sont diffusées à titre purement indicatif et qui ne doivent pas être interprétées comme des conseils, recommandations ou sollicitations. La responsabilité de la Banque Populaire Méditerranée ne saurait être engagée sur la pertinence des informations diffusées et sur les choix d’investissements boursiers dont le donneur d’ordre demeurera pleinement responsable.
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